Une inspection périodique obligatoire
Le BACS doit être inspecté au moins tous les 5 ans, et dans les 2 ans suivant son installation. Un système qui historise proprement ses données et documente ses zones rend l'inspection simple et rapide.
Le décret BACS
La réglementation impose désormais un système d'automatisation et de contrôle dans la plupart des bâtiments tertiaires chauffés ou climatisés. Voici ce qu'elle exige, qui est concerné, et comment nous y répondons.
Une obligation d'équipement, avec des échéances datées.
Les décrets n° 2020-887 et n° 2023-259, dits « décrets BACS », imposent aux bâtiments tertiaires équipés d'un chauffage ou d'une climatisation d'une certaine puissance d'installer un système d'automatisation et de contrôle (une GTB). Objectif : mesurer en continu, réguler automatiquement, détecter les dérives.
Voir la plateforme qui répond à ces exigencesLes échéances, selon votre bâtiment.
Avr. 2023
Vous remplacez une chaudière ou une climatisation > 70 kW
Depuis le décret du 7 avril 2023, le renouvellement du système de chauffage ou de climatisation d'un bâtiment existant déclenche l'obligation immédiatement. C'est le meilleur moment pour équiper : l'installateur est déjà sur place.
En vigueurAvr. 2024
Bâtiment neuf > 70 kW
Tout bâtiment tertiaire neuf dont le permis de construire a été déposé après le 8 avril 2024 doit être livré équipé d'un BACS.
En vigueur1ᵉʳ janv. 2025
Bâtiment existant > 290 kW
L'échéance est passée : les bâtiments existants dont le système dépasse 290 kW devaient être équipés au 1ᵉʳ janvier 2025. Si c'est votre cas et que rien n'est en place, vous êtes en retard de conformité, mieux vaut régulariser avant l'inspection ou la vente du bâtiment.
Échéance dépassée1ᵉʳ janv. 2030
Bâtiment existant > 70 kW
Dernière échéance : tous les bâtiments tertiaires existants au-dessus de 70 kW devront être équipés. Trois ans et demi, c'est court, et chaque hiver d'attente, ce sont des économies non réalisées.
À anticiperAttention au calcul : les pompes à chaleur et groupes de climatisation d'un même bâtiment comptent comme un seul système : leurs puissances s'additionnent. Beaucoup de bâtiments dépassent 70 kW sans que leur propriétaire le sache.
Cinq fonctions exigées. Voici comment nous y répondons.
L'article R. 175-3 du code de la construction et de l'habitation définit précisément ce qu'un BACS doit faire. Fonction par fonction :
A · Suivre et enregistrer en continu
Le décret : suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle, au pas horaire, et conserver les données. Notre réponse : chaque zone de votre bâtiment est mesurée et historisée en continu, avec exports à la demande.
B · Se situer par rapport à des références
Le décret : situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence. Notre réponse : étiquettes énergie et carbone par catégorie de bâtiment, consommation normalisée par la météo (DJU), ratios au m² et par poste de travail, comparaison entre vos sites.
C · Détecter les dérives et alerter
Le décret : détecter les pertes d'efficacité des systèmes techniques et informer l'exploitant. Notre réponse : règles d'alerte sur mesure, détection des défauts d'équipements, notifications par email et SMS, journal d'alarmes.
D · Être interopérable
Le décret : communiquer avec les systèmes techniques du bâtiment via des protocoles normalisés ou des API. Notre réponse : BACnet/IP, Modbus TCP & RTU, LoRaWAN, MQTT et API REST : vos équipements existants se raccordent, sans boîte noire.
E · Permettre l'arrêt manuel et la gestion autonome
Le décret : les systèmes reliés doivent pouvoir fonctionner et être arrêtés manuellement, indépendamment du BACS. Notre réponse : une box locale dans votre bâtiment, des commandes manuelles à tout moment, et des équipements qui restent autonomes en cas d'arrêt de la supervision.
Ce que le décret change aussi, souvent méconnu.
Des contrôles en moins ailleurs
Les chaudières et systèmes thermodynamiques reliés à un BACS sont exemptés de certains contrôles réglementaires périodiques (articles R. 224-31 et suivants du code de l'environnement) : une charge et un coût récurrents en moins.
Un levier pour le décret tertiaire
Les objectifs Éco Énergie Tertiaire (−40 % en 2030) se gagnent avec de la régulation. Le BACS mesure, régule et fournit les données de vos déclarations : un seul outil pour les deux réglementations.
Des aides selon les périodes
Des certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été ouverts pour les GTB performantes (classes A et B). Les dispositifs évoluent : nous vérifions avec vous les aides mobilisables au moment de votre projet.
Les questions qu'on nous pose sur le décret BACS.
Qu'est-ce qu'un BACS, concrètement ?
BACS signifie « Building Automation and Control System » : un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, autrement dit une GTB (gestion technique de bâtiment). Il mesure en continu les consommations des équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage), les régule automatiquement et alerte l'exploitant en cas de dérive.
Comment savoir si mon bâtiment dépasse le seuil de 70 kW ?
Le seuil s'apprécie sur la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation. Attention : les machines thermodynamiques (pompes à chaleur, groupes de climatisation) d'un même bâtiment sont considérées comme un seul système, dont les puissances s'additionnent.
Beaucoup de bâtiments équipés de plusieurs groupes dépassent le seuil sans que leur propriétaire le sache. Nous faisons ce calcul gratuitement à partir de la liste de vos équipements.
J'ai des thermostats programmables : suis-je en règle ?
Non, sauf cas très particulier. Le décret exige cinq fonctions précises : enregistrement continu des consommations par zone au pas horaire, comparaison à des valeurs de référence, détection des dérives avec information de l'exploitant, interopérabilité avec les systèmes techniques, et possibilité d'arrêt manuel. Un thermostat, même programmable, n'en couvre aucune.
Existe-t-il des exemptions ?
Oui : si une étude établit que le temps de retour sur investissement (TRI) de l'installation dépasse 10 ans, le bâtiment est exempté. Le calcul est encadré par l'arrêté du 7 avril 2023 : il repose sur deux devis réels et un gain énergétique forfaitaire de 15 % (ou estimé par audit énergétique).
Nous réalisons cette étude d'assujettissement avec vous : soit vous êtes obligé et nous savons quoi installer, soit vous êtes exempté et vous disposez du dossier qui le prouve.
Qu'est-ce que l'inspection périodique du BACS ?
Depuis le décret du 7 avril 2023, le BACS doit être inspecté au moins tous les 5 ans, et dans les 2 ans qui suivent son installation ou son remplacement : vérification documentaire, visite sur site, contrôle des appareils de mesure et de l'enregistrement des données, recommandations. Un système qui historise proprement ses données rend cette inspection beaucoup plus simple.
Décret BACS et décret tertiaire, quelle différence ?
Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) impose des objectifs de réduction des consommations (−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050) aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Le décret BACS impose un moyen: un système d'automatisation et de contrôle, selon la puissance installée. Les deux se complètent : le BACS est le principal levier pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, et les données qu'il enregistre alimentent vos déclarations.
Une GTB conforme, c'est forcément un gros projet ?
Non. La norme NF EN ISO 52120-1 classe les systèmes de A à D ; la classe C suffit pour être réputé conforme au décret. Notre approche : instrumenter au juste nécessaire, en sans-fil sur l'existant, avec une installation en quelques jours et une prise en main par votre équipe, pas une salle de contrôle avec un automaticien dédié.
Étude offerte
Vérifions si votre bâtiment est concerné.
30 minutes et la liste de vos équipements suffisent : nous calculons vos puissances, vos échéances et votre éventuelle exemption. Si vous n'êtes pas concerné, nous vous le dirons, dossier à l'appui.
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